Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de savons, gels douche et huiles essentielles conclues entre [raison sociale] (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (composition, contenance, usage). Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont des cosmétiques d'hygiène ; il appartient au Client de vérifier la composition en cas d'allergie.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un récapitulatif est présenté au Client avant paiement. Le Vendeur confirme la commande par voie électronique.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe, sur une page sécurisée. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par le Vendeur. La commande n'est réputée validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire.

Article 6 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé des sommes versées pour le produit concerné.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en [zones desservies] sous un délai de [délai] jours ouvrés via [transporteur(s)]. Les frais et délais précis sont indiqués avant validation. Le Client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, via [formulaire / e-mail de contact].

Exception (hygiène) : conformément à l'article L.221-28 3°, ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les savons et gels douche descellés ne sont donc pas repris.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges & médiation

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur. À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.